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La Généalogie Successorale au Service du Notariat
L’Etude Généalogique EXODE collabore avec les Notaires pour les assister dans la résolution des problèmes spécifiques qu’ils rencontrent lors des règlements de successions et mettre à couvert leur responsabilité professionnelle en cas de: Non connaissance de l’ensemble des héritiers, Connaissance partielle des héritiers dans une ligne paternelle ou maternelle, Localisation d’héritier(s) "non présent" en France ou à l’étranger, Recherche d’origines de propriété et de servitudes anciennes, Vérification des dévolutions successorales avec signature de l’acte de notoriété et production de tableau généalogique certifié. La rémunération de l’Etude incombe aux héritiers retrouvés et plus généralement à ceux à qui son travail profite. L’Etude ne perçoit ses honoraires et le remboursement de ses frais exposés pour le compte de la succession, que lors du règlement final. Le montant des dits honoraires fait l’objet d’un contrat préalable soumis à l’acceptation des héritiers avant la signature de l’acte de notoriété.
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