Etude Généalogique
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La Généalogie Successorale au Service des Collectivités Territoriales Une solution sans aucun coût pour la collectivité. Pour permettre aux municipalités:
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De déterminer les propriétaires actuels de biens fonciers sans maîtres ou que la municipalité désire acquérir
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De recouvrer les taxes foncières
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De faire oeuvre de salubrité publique sur les terrains en friches et de lutter contre les squats
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D’anticiper les procédures d’arrêté de péril
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De déterminer les origines de propriétés et de rechercher les servitudes anciennes.
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Coutumier de l’établissement des dévolutions successorales, le généalogiste retrouve rapidement les ayants-droit au niveau national et international et facilite aux notaires la rédaction des attestations immobilières. La rémunération du généalogiste incombe aux héritiers retrouvés. En cas d’insuccès, le généalogiste conserve à sa charge les frais engagés et ses honoraires, sans répercussion pour la collectivité. Avant d’entreprendre des démarches administratives ou des procédures longues et fastidieuses, n’hésitez pas à faire appel à nos services.
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