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La Généalogie Successorale au Service des Collectivités Territoriales
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Une solution sans aucun coût pour la collectivité. Pour permettre aux municipalités: De déterminer les propriétaires actuels de biens fonciers sans maîtres ou que la municipalité désire acquérir De recouvrer les taxes foncières De faire oeuvre de salubrité publique sur les terrains en friches et de lutter contre les squats D’anticiper les procédures d’arrêté de péril De déterminer les origines de propriétés et de rechercher les servitudes anciennes. Coutumier de l’établissement des dévolutions successorales, l’Etude retrouve rapidement les ayants-droit au niveau national et international et facilite aux notaires la rédaction des attestations immobilières. La rémunération de l’Etude incombe aux héritiers retrouvés. En cas d’insuccès, l’Etude conserve à sa charge les frais engagés et ses honoraires, sans répercussion pour la collectivité. Avant d’entreprendre des démarches administratives ou des procédures longues et fastidieuses, n’hésitez pas à faire appel à nos services.
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